Le site est hébergé par Cloudflare Pages, 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com
3. Objet du site
Le site a pour objet de proposer un service de mise en relation entre des particuliers ou professionnels souhaitant intervenir sur une batterie de véhicule hybride et des garages partenaires spécialisés dans ce type d'intervention. Le site agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique.
4. Nature de la prestation
Le site ne fournit aucune prestation de réparation ou d'installation. Les prestations sont réalisées directement par les garages partenaires, seuls responsables de la qualité des interventions, du respect des obligations légales et des garanties associées.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations fiables, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations, ni la disponibilité permanente du site.
6. Données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition. Pour exercer vos droits : contact@francehybride.fr
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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3. Objet du site
Le site a pour objet de proposer un service de mise en relation entre des particuliers ou professionnels souhaitant intervenir sur une batterie de véhicule hybride et des garages partenaires spécialisés dans ce type d'intervention. Le site agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique.
4. Nature de la prestation
Le site ne fournit aucune prestation de réparation ou d'installation. Les prestations sont réalisées directement par les garages partenaires, seuls responsables de la qualité des interventions, du respect des obligations légales et des garanties associées. Le site ne saurait être tenu responsable en cas de litige entre un utilisateur et un garage.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations fiables, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations, ni la disponibilité permanente du site. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
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9. Droit applicable
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1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site, édité par ELLY. Le site propose un service de mise en relation qualifiée entre des utilisateurs souhaitant une intervention sur une batterie de véhicule hybride et des garages partenaires sélectionnés par la plateforme.
2. Acceptation
Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Description du service
Le site permet la collecte de demandes d'intervention, leur transmission à des garages partenaires et la mise en relation entre utilisateurs et professionnels. Le site n'est ni un prestataire de réparation, ni un vendeur de services automobiles.
4. Rôle et statut de la plateforme
La plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation commerciale. Elle n'intervient ni dans la conclusion du contrat entre l'utilisateur et le garage, ni dans la réalisation de la prestation, ni dans la fixation des prix.
5. Sélection des garages partenaires
La sélection des garages partenaires repose sur des critères internes (compétences, équipements, etc.) et ne constitue ni une certification, ni une garantie de qualité. Les garages restent seuls responsables de leurs interventions.
6. Responsabilité
La plateforme ne pourra être tenue responsable d'un défaut de prestation, d'un dommage résultant d'une intervention, d'un litige entre utilisateur et garage, ni d'un devis ou tarif proposé. L'utilisateur reconnaît que les interventions sur batteries hybrides comportent des risques techniques et de sécurité.
7. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas détourner le service et à ne pas contacter les garages à des fins frauduleuses.
8. Absence de paiement via le site
La plateforme ne gère aucun paiement entre utilisateurs et garages. Les conditions financières sont définies directement entre le client et le garage partenaire.
9. Modèle économique
La plateforme est rémunérée exclusivement par les garages partenaires (commissions, facturation de leads ou abonnements), sans impact sur le prix payé par l'utilisateur, sauf mention contraire du garage.
10-16. Cookies, propriété intellectuelle, suspension, disponibilité, modification, droit applicable
Le site utilise des cookies pour son fonctionnement et l'analyse d'audience. Tous les contenus sont protégés. La plateforme peut suspendre l'accès en cas de fraude ou de non-respect des CGU. Le service est accessible sauf maintenance ou force majeure. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et sont soumises au droit français.
Les données collectées via le site sont destinées à la mise en relation avec les garages partenaires et à la gestion des demandes utilisateurs. Elles peuvent être transmises aux garages partenaires concernés.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement, ainsi que de portabilité des données. Pour exercer vos droits : contact@francehybride.fr. Les données ne sont pas revendues à des tiers sans consentement.
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